Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet espacepremium-indianadventure.fr (ci-après le « Site »), ainsi que l’ensemble des services qui y sont proposés, notamment l’accès à une bibliothèque numérique de documents automobiles, des mini-jeux, une encyclopédie et une base de données interactive sur les modèles de la Peugeot 205, ainsi que des archives publicitaires d’époque.
En accédant au Site et en utilisant ses services, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Ces CGU pouvant être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 1 : Mentions Légales (Informations sur l’Éditeur du Site)
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1.1. Propriétaire du Site (Éditeur) :
- Nom et Prénom : Eric Rapicault
- Statut juridique : Entreprise Individuel
- Nom commercial : IndianAdventure
- Adresse e-mail : indianadventure.fr@gmail.com
- Numéro SIRET : 953 450 004 00015
- Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 953 450 004
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
- Directeur de la publication : Eric Rapicault
1.2. Hébergeur du Site :
- Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse du siège social principal : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Numéro de téléphone : Hostinger ne communique pas de numéro de téléphone direct. Le contact se fait principalement via leur formulaire en ligne sur la page officielle : https://www.hostinger.fr/contact
- Adresse e-mail : Hostinger privilégie le support via son formulaire de contact en ligne. Aucune adresse e-mail directe n’est mentionnée.
Article 2 : Description des Services Proposés
Le Site a pour vocation de proposer des services liés à l’automobile, et notamment :
- L’accès, via un système d’abonnement mensuel et annuel, à une bibliothèque numérique de documents automobiles créés à partir de brochures et documents numérisées par le Musée de l’Aventure Peugeot.
- L’accès à des mini-jeux permettant de tester les connaissances des utilisateurs.
- L’accès à une encyclopédie détaillée de tous les modèles de la Peugeot 205.
- L’accès à une base de données interactive répertoriant l’histoire et les caractéristiques de chaque modèle, incluant des photos et vidéos d’époques.
- L’accès à des publicités d’époques automobiles, des magazines, des articles journalistiques et des affiches de concessions.
L’accès à certains services est conditionné à la souscription d’un abonnement et à la création d’un compte utilisateur.
Article 3 : Accès au Site et Conditions d’Abonnement
L’accès au Site est ouvert à toute personne acceptant les présentes CGU. L’accès à la totalité des services est conditionné à la création d’un compte utilisateur et à la souscription d’un abonnement (mensuel ou annuel) selon les modalités et tarifs indiqués sur le Site.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. L’accès au compte est strictement personnel et l’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Article 4 : Propriété Intellectuelle (Protection des Contenus)
L’intégralité du contenu du Site espacepremium-indianadventure.fr, incluant de manière non exhaustive les textes, articles, photographies, images, vidéos, documents, logos, éléments graphiques, marques, bases de données interactives, mini-jeux, logiciels, sons, ainsi que la structure générale et l’arborescence du Site, est la propriété exclusive de Eric Rapicault / IndianAdventure ou est utilisé avec l’autorisation de ses propriétaires légitimes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eric Rapicault / IndianAdventure.
En particulier, sont formellement et explicitement interdites :
- Toute copie, téléchargement, extraction, reproduction ou diffusion, même partielle, des documents, photographies, vidéos, bases de données, flipbooks et de tout autre contenu protégé accessible via le Site.
- Toute utilisation du contenu à des fins commerciales ou non autorisées.
- Toute extraction substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.
Les abonnements donnent un droit d’accès et de consultation personnelle et non transmissible. Ils ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu consulté.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 : Utilisation du Site et Règles de Bonne Conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services de manière loyale et conforme aux présentes CGU, à la loi et aux bonnes mœurs.
5.1. Engagements de l’utilisateur :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou non autorisées.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment en introduisant des virus, des codes malveillants ou tout autre programme informatique nuisible.
- Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée à des parties sécurisées du Site ou aux comptes d’autres utilisateurs.
5.2. Règles relatives aux Commentaires : Lorsque la fonctionnalité de commentaires sera disponible, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite suivantes :
- Ne pas publier de commentaires diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux, racistes, sexistes ou discriminatoires.
- Ne pas publier de contenu illégal ou incitant à la violence.
- Ne pas publier de contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Ne pas publier de publicité ou de contenu promotionnel non sollicité.
- Les commentaires devront rester pertinents et respecter les autres utilisateurs.
5.3. Sanctions en cas de non-respect : Tout membre qui copierait, téléchargerait, extrairait et/ou partagerait du contenu (documents, photos, vidéos, bibliothèques, textes, etc.) en dehors du Site, notamment sur les réseaux sociaux, des forums, d’autres sites internet ou par tout autre moyen de diffusion publique sans autorisation expresse de Eric Rapicault / IndianAdventure, s’expose aux sanctions suivantes :
- Premier avertissement : Un premier e-mail sera envoyé à la personne concernée, l’invitant à supprimer immédiatement le contenu partagé sans autorisation.
- Deuxième avertissement (si non-suppression ou récidive) : Sans suppression du contenu sous un délai de 24 heures suivant le premier e-mail, ou en cas de nouvelle infraction, l’abonnement de l’utilisateur sera immédiatement résilié sans remboursement possible. L’utilisateur sera placé sur une liste noire, lui interdisant toute possibilité de souscrire à un nouvel abonnement sur le Site.
- IndianAdventure se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire pour faire valoir ses droits en matière de propriété intellectuelle.
Article 6 : Gestion des Données Personnelles
Eric Rapicault / IndianAdventure s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance de ses droits et des modalités de traitement de ses données (politiques de cookies).
Article 7 : Responsabilité
Eric Rapicault / IndianAdventure s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Eric Rapicault / IndianAdventure ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
La responsabilité de Eric Rapicault / IndianAdventure ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Article 8 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Eric Rapicault / IndianAdventure ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites en connexion avec son Site et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Sa responsabilité ne pourra être engagée quant au contenu de ces sites ou sources externes.
Article 9 : Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
9.1. Litiges avec des professionnels : En cas de litige avec un professionnel, les tribunaux français seront seuls compétents.
9.2. Litiges avec des consommateurs : En cas de litige avec un consommateur, si une solution amiable n’a pu être trouvée, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l’opposant à Eric Rapicault / IndianAdventure. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont : non encore déterminé, sera précisé ultérieurement. La Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Tout litige lié à l’utilisation du Site espacepremium-indianadventure.fr sera soumis aux tribunaux compétents de Le Mans.